N... qui travaillait pour la société Sebban, entreprise de transports routiers de marchandises ; qu'en déboutant M.

X..., engagé le 9 juillet 1990 par la société Seabourne Express Courrier, a été licencié le 25 février 2002 par une lettre signée par M.

du personnel dans l'exercice de leurs missions ; "alors, qu'il ne résulte ni des attestations de Caurette, Adrien, Paumard et Hinarjos, ni du constat établi par la société civile profesionnelle Sebron-Gesmier

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la mention d'un droit de "préemption" de M. et Mme X... dans l'acte du 2 juin 1999, démontrait la reconnaissance de la part de la société Sebadour

Pay, administrateur judiciaire, demeurant ... 1er (Rhône), 2 / la Boucherie Sehmoun, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au

VENDIT UN TERRAIN MOYENNANT UN PRIX DE 400.000 FRANCS PAYABLE MOITIE COMPTANT ET MOITIE DANS UN DELAI D'UN AN ; QUE, PAR UN ECRIT DU MEME JOUR, IL DEMANDA AU NOTAIRE DE VERSER LE PRIX DE LA VENTE A SEGAUNES

, l'arrêt relève que la société Sebban transports et la société LTL étaient des filiales de la société Sebban participations, que la société Sebban transports était créancière de la société LTL d'une somme

RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'A UNE INTERSECTION DE RUES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UN TRAMWAY DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) ET LA VOITURE CONDUITE PAR SEBBAN

TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE FRANCAISE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LE PERE D'ABDELMAJID X..., NE A TUNIS, FILS DE MOHAMED, ORIGINAIRE DE LA COMMUNE MIXTE DU HAUT-SEBAOU

DEUX TEXTES RENDAIT NECESSAIRE UNE INTERPRETATION DU PREMIER ET QUE C'EST DONC SANS LE DENATURER QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE LE FAIT QUE SON ASCENDANT ETAIT ORIGINAIRE DE LA COMMUNE MIXTE DU HAUT-SEBAOU

PUBLIC, UN PRET GARANTI PAR L'ETAT, EN VUE DE LA CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL A ROUEN ; QUE CE FONDS A ETE VENDU AUX EPOUX X..., SUIVANT ACTE NOTARIE DU 30 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE SEBBAN

Larbi X..., demeurant 118, Sennaoua Supérieure, 43000 Mila (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse

Mohamed X..., demeurant 117, Senaoua Supérieur, 43000 Mila (Algérie), en cassation de la décision rendue le 7 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, siégeant à Sarreguemines

délibéré conformément à la loi; Attendu que Taieb X..., décédé en France le 24 septembre 1988, avait contracté mariage en Algérie le 28 juin 1950, avec Khira Hamadouche, devant le cadi de la mahakma de Sebdou

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bolloré Logistics, société par actions simplifiée, anciennement société SDV Logistique internationale, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sebban

X... d'un certain nombre de pièces dont celles émanant des stylistes Sebban et AudigierTop Sider, retenues par la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR

connaissaient déjà de graves difficultés, avaient de nombreuses dettes et étaient l'objet d'une saisie-exécution à la requête d'un créancier par le ministère d'un autre huissier de justice, la SCP Sebron

juge d'instruction, estimant l'information terminée, en avise les parties, celles-ci disposent d'un délai d'un mois ou de trois mois pour présenter une requête aux fins d'annulation ; Attendu que Me Seban