C... a relevé appel le 12 mars 2010 du jugement du 2 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Liberty Seguros et le BCF font grief à l'arrêt de dire que la société Liberty Seguros

X..., salarié de la Société d'exploitation et de distribution de chaleur de l'Ouest (Sedico), était chargé par son employeur d'assurer les opérations de maintenance des installations de chauffage de l'office

par Liberty seguros et le bureau central français des règlements effectués par la GMF, puis dit que Liberty seguros et le bureau central français devront assumer le coût total des conséquences dommageables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Selpro a fait pratiquer, entre ses mains, une saisie-attribution

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Estrella seguros

à la société Baqueira Beret, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), société de droit espagnol, prise en son établissement secondaire [Adresse 4] (Espagne) , 2°/ à la société Catalana Occidente Seguros

moyennant paiement d'un loyer, un ensemble télématique lui permettant notamment de diffuser des messages publicitaires ; que Mme X... a également conclu avec la société V Conseil, société du groupe Sedri

X... a également conclu avec la société V Conseil, société du groupe Sedri, un contrat portant sur la fourniture de messages télématiques ; que M.

Mouguerre, 64990 Saint-Pierre d'Irube, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances de droit espagnol AGF Seguros

donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

X... avait conclu avec la société CGLE un contrat de location de matériel télématique acquis auprès des sociétés Sedri et Fidenotec et que, ne recevant plus les prestations résultant du contrat d adhésion

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société SEDICO, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI

un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI