les demandes et condamné solidairement les sociétés SEMEI et IVECO France (société IVECO) à indemniser M.

Y..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société SEDEI - Groupe Procilia, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

X... a acheté le 12 juin 1946 à la Société d'équipement pour la marine et l'industrie (Semei) un moteur qui a été installé sur le navire ; que la vente du navire a été assortie d'une clause de réserve

Ville d'Orient " dont l'armateur était la Compagnie méridionale d'armement, que les deux autres ont été chargés à Anvers sur les navires " Neba " et " Unstrut " appartenant à la société Deutschfracht Seederei

qu'il résulte de ce texte que le traité ne s'applique qu'à la responsabilité extracontractuelle ; Attendu que pour en faire application à l'action formée à titre récursoire par la société française Sedmeo

Sédomir X..., demeurant à Paris (18ème), ..., 2 / Mme X..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section C), au

rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié [Adresse 1], représenté par la société Sedei

la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Céline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Sedei

Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée, en qualité de caution de la société SEDMI

constitution auprès du Tribunal de grande instance de Nancy (0,3 heures) ; - 30.12.2009, lecture du projet de courrier pour le juge d'instruction (0,9 heures) ; - 05.02.2010, lecture du courrier de Maître Sedlmeier

(B...), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Richard C... et Nadia SELMI, épouse D..., du