C... a relevé appel le 12 mars 2010 du jugement du 2 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Liberty Seguros et le BCF font grief à l'arrêt de dire que la société Liberty Seguros

par Liberty seguros et le bureau central français des règlements effectués par la GMF, puis dit que Liberty seguros et le bureau central français devront assumer le coût total des conséquences dommageables

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Estrella seguros

à la société Baqueira Beret, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), société de droit espagnol, prise en son établissement secondaire [Adresse 4] (Espagne) , 2°/ à la société Catalana Occidente Seguros

Mouguerre, 64990 Saint-Pierre d'Irube, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances de droit espagnol AGF Seguros

Portugal), a formé le pourvoi n° F 18-25.377 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa Portugal companhia de seguros

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société Generali Seguros

soutenu devant la Cour, primo, que le grief de "falsification de documents de service" avait déjà été sanctionné par un avertissement et ne pouvait donc plus être invoqué à l'appui du licenciement, secondo

Z..., demeurant San Mario 13-15 AT, 08022 Barcelona (Espagne) , 2°/ de la Mutua Général de Séguros, dont le siège est Balmes 17-19, Barcelona (Espagne), 3°/ de la société Sanofi, dont le siège est

Alain Boutmard, demeurant 47, rue Gambetta, 77220 Gretz Armainvilliers, 3 / de Mme Maria Hélena Vieira Seguro, demeurant 24, avenue Turgot, 77330 Ozoir la Ferrière, 4 / de M.

X... a été engagé le 12 novembre 2002 par la société Companhia de Seguros Fidelidade en qualité d'analyste, suivant contrat à durée déterminée , prorogé par avenants des 5 et 6 mai 2003, au 5 septembre

de Empresas Compania de Seguros y Reaseguros (la société Mapfre). 2.

[B] [S], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Lucar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Seluno, société par actions simplifiée, dont le siège est [

Y..., conducteur du véhicule impliqué, la société Fiact mutua de seguros, assureur de ce dernier, et le Bureau central français en réparation et indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer

de la société Grégory Wautot, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Fidelidade Companhia de Seguros

R... a été victime, le 24 juin 2014 au Portugal, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par un ressortissant portugais et assuré auprès de la société Generali Companhia de seguros

.], 4°/ aux Mutuelles des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 5°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à la société Axa Seguros

/ à la société Azkar Overland, dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Tron Express SL, dont le siège est C/Priora Xixilona [Adresse 1] (Espagne), 3°/ à la société Generali Espana de Seguros

compter de cette déclaration pour conclure et notifier ses conclusions aux avocats des parties adverses ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir que si dans un premier temps, le 17 juillet 2017, Me Segond

société Z...                               , dont le siège est [...]                                                                                        , 2°/ à la société Axa Portugal Companhia de Seguros