lourde le 10 septembre 1990 ; qu'il lui était reproché le vol d'une bouteille de spiritueux ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et séieuse

X..., propriétaire de la marque Château-Bessan-Ségur X...; Attendu que M.

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Villa Segur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est ..

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seigle

X..., agriculteur spécialisé dans la culture biologique du blé et du seigle, a réclamé à la société Agrarius (ex-société BFF) une somme de 21 116,46 francs avec intérêts au titre du solde qui lui serait

X... de la donation de l'appartement rue de Ségur à Paris pour la seule moitié de sa valeur, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que ce bien, acquis en apparence par M.

Son contrat de travail a été transféré auprès de la société européenne d'intervention et de gardiennage (la société SEIG). Il a été licencié pour faute lourde le 13 octobre 2014. 2.

certes éclairer la Cour sur le comportement de ce conducteur, mais ne suffisent pas à démontrer qu'il ait commis des fautes de conduite génératrices des dommages matériels invoqués par la société Seignerie

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2009), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mai 2007, pourvoi n° R05-20.987), que la société Seigle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Groupe Ségur PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Groupe Ségur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 21-14.162 Demandeur : la société Seitur agencia de viajes y turismo Défendeur : la société CW Travel Holdings N.V.

[E], des sociétés Civilis Promotion, [Z] et associés - mandataires judiciaires, ès qualités, et Pyma capital, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Seigvie-Groupe,

SA et Y... boutique, évaluées à 110 000 000 francs ; qu'ayant appris ultérieurement que son ex mari avait vendu, pour la somme de 39 000 000 francs, au groupe Seibu department store, dont dépendent les

[Y] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Ségur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société de Keating, en la personne de M.

Alexandre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Seigle, société anonyme, dont le siège est ...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2011), que la société civile immobilière (SCI) Le Lys, assistée de la société Seignerie

selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mars 2003 par la société Hoche promotion en qualité de secrétaire polyvalente ; que son contrat de travail a été transféré à la société Groupe Ségur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ségur, dont le siège social est ... (8ème