LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Immo Selen n'établissait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors de la vente du fonds de commerce de la société Bièvre décors à la société Selene matériaux

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

d'avoir débouté la société Kuehne & Nagel de ses demandes formées à l'encontre de la société Stafex, 1° ALORS QUE les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait ; que selon

(les consorts X...), gérants de la société Dove, et par l'engagement de ces derniers de réaliser et bloquer des apports en compte courant d'associé dans la société Selectis, dont M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire des sociétés anonymes Gauthier et Select Invest, le liquidateur a assigné diverses personnes, dont

formé par la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Select

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 1644 et 1645 du Code civil ; Attendu que, le 13 juillet 1994, la société Sélection auto 60, devenue la société Auto select