territoriale de l'article 46, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard de cet article, se borner à constater que la serviette

Z... de Sevin, demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile), au profit de Mme Françoise X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Serviane, sise traverse de la Serviane Les Trois Lucs

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Hemery, avocat de la commune de Cesson-Sévigné, les conclusions de M

Attendu que la société Playboy fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la déchéance des droits de la société Laporte sur sa marque 1 696 117 pour les produits suivants des classes 24 et 25 : serviettes

avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel, la somme de 5 635 000 francs, partie du prêt de 8 500 000 francs accordé par la BBC à la société Pavillon de Sévigné

les enquêteurs sont tenus de faire connaître aux personnes interrogées l'objet de leur enquête ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, s'étant présentés dans les locaux la société SGP Selin

[R] et la société Seaview International Company, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz Iard, et l'avis de M.

contradictoires, les premiers juges ayant déclaré, d'une part, que les témoins avaient noté la présence d'un porte-documents noir à l'intérieur du véhicule de l'agresseur, et d'autre part, qu'une serviette

Stars Systems Plus et Seven Stars Systems ainsi que par M.

A cet égard, nous vous confirmons qu'aucune substitution de votre société n'a été opérée au profit d'une entité du groupe Mewa dans la fourniture de serviettes industrielles aux Sociétés Euronet et que

C..., ès qualités de représentant des créanciers de la SCI Sévigné, demeurant ..., 3 / de M. J..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI Sévigné, demeurant ..., 4 / de M.

caisse avant d'en transcrire le montant sur le cahier de caisse ; que les réceptionnistes établissaient eux-mêmes un journal définitif ; que les recoupements comptables, l'existence de linge et de serviettes

Si à l'avenir vous deviez être employé à nouveau par Beecham Sévigné, nous reconnaissons que vos droits d'ancienneté seront maintenus comme si votre emploi avec Beecham Sévigné n'avait pas été interrompu

loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Monastère de la Serviane, ..., Les Trois Lucs, 13012 Marseille, agissant poursuites et diligences de son président, M.

aux droits de laquelle se trouve la société Fort James France (société FJF) antérieurement nommée société Kaysersberg, fabrique et vend sous les dénominations "Arcade", "Marine" et "Orchidée" des serviettes

X..., de la société SGP Selin et de la société Etudes et diffusions olfactives, les conclusions de M.

A..., gérant de la société Groupe Hoche, devenue la société La Foncière Sévigné, et la société Espais Promocions Immobiliaries ont constitué deux sociétés, la société Groupe Hoche-Espais (la société GHE