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436 résultats pour « Semervia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dacd5801467740255d

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation d'Asnières "SEMERA

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00356

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd31

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

empêché", sans indication du nom et de la qualité du signataire ; Mais attendu qu'après avoir mentionné les noms des magistrats ayant composé la cour d'appel lors du délibéré, au nombre desquels Mme Sémériva

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a7b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Sémériva, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122a4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Sémériva, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01005

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f16

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Etienne Y..., demeurant à Graveron-Semerville, Le Neubourg (Eure), 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741095e

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Sémériva, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00187

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00475

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fafd

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Sémériva, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00497

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Semeriva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00356

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269ff

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Sémériva, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10042

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Sémériva, conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107bf

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Sémériva, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410055

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Sémériva, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a8

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Sémériva, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00763

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle