Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607943289ba5988459c41212
11 avril 1973
11 avril 1973
S'EST ADRESSEE AU COURS DE L'ANNEE SUIVANT SA REQUISITION A UN AUTRE NOTAIRE DE SAINT-MALO, SELBERT, QUI A DRESSE L'ACTE DE VENTE DE L'APPARTEMENT, BIEN QU'IL FUT AU COURANT DE LA SITUATION ; ATTENDU
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6079d67f9ba5988459c5b98f
18 novembre 1975
18 novembre 1975
SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER FEVRIER 1974), GILBERT, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT D'UNE SOCIETE CONSTITUEE PAR LES SOINS DE SEGAERT
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00909
6 mai 2014
6 mai 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2012), qu'engagé à compter du 1er novembre 1989 par la société Emball cartonnerie, aux droits de laquelle se trouve la société Seyfert
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00170
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... a été engagé en juillet 1983 par la société Seyfert Descartes ; qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste de bobineur ; que victime d'un accident de chasse, il a été contraint à un
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300817
9 septembre 2008
9 septembre 2008
(société ASF), concessionnaire de l'Etat, la propriété d'une parcelle appartenant à la société Provence Carton ; que par déclaration du 26 janvier 1998, la société Provence Carton, devenue société Seyfert
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11209
22 novembre 2017
22 novembre 2017
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sebest et condamne celle-ci à payer à M.
Source officielleciv1
61372659cd58014677424dfd
29 avril 1997
29 avril 1997
Pierre Z..., 2°/ Mme Denise Z..., née Y..., demeurant tous deux "Ménil Sebert", 61250 Forges, en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1994 et 7 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ee9
19 janvier 1999
19 janvier 1999
jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit : 1 / de Mme Sophie Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Segert
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55863
17 décembre 1974
17 décembre 1974
AVAIT PRODUIT AVANT LE 23 AOUT 1972 UN CERTIFICAT MEDICAL N'A PAS JUSTIFIE L'ABUS DE DROIT DONT SE SERAIT RENDU COUPABLE LA SOCIETE, ALORS, ENFIN, QUE SEULEST REPARABLE LE PREJUDICE PRENANT DIRECTEMENT
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcde3
11 avril 1995
11 avril 1995
Christian X..., demeurant Le Bourg à Saint-Martin-Sepert (Corrèze), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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61372391cd5801467740b773
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Mohamed Z..., demeurant Le Seuret, chemin de Saint-Aliment, 84600 Grillon, 2 / M. Daniel X..., demeurant ..., 3 / M. André C..., demeurant ..., 4 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110238
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Desserts Valade, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mademoiselle Desserts Broons, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Seufert
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00900
17 mai 2017
17 mai 2017
), Alliora Taicang (Chine), Socopol (Pologne), Flexpaq (Usa), Flexprint (USA), Flexasia (Chine), Axilone GermanyGmbh (Allemagne), Axilone Metal (Espagne), Axilone USA (USA), Axilone (Shunua Chine), Seufert
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