base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer diverses sommes à Mera C..., Rivka B..., Aviva B..., Moshe Z..., Owaly Y..., Esther X..., Simi A..., Amram B..., Haym Ohanaet Shalom

(Italie), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Shaf, 3°/ M. Alain Z..., domicilié [...] (Italie), agissant en qualité de liquidateur de la société Shaf, 4°/ M. E...

Shaul Charles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 24 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

[I] et [J], ainsi qu'un devis de 2016 de la société Shala lequel était, selon les propres constatations de l'arrêt, annexé au rapport de M.

F... ; que la commission rogatoire internationale révélait finalement (...) que, après comparaison des empreintes digitales, Sharif A... B... s'identifiait en réalité à X... G... ou Rodrigues X...

Gross rooms revenues, however, shall not include sales and room taxes, revenues from meeting or banquet room rentals or revenues from the rental of commercial space" ; que les parties sont certes convenues

Hadi Shalluf, avocat, agissant en qualité de mandataire de l'Etat libyen, s'est pourvu en cassation contre un arrêt de cette cour rendu le 26 novembre 1997 ; Attendu que ce mandataire a produit un pouvoir

Z..., adjoint de l'unité territoriale sud du Shau de la DDE, alors qu'elle est irrecevable à soulever cette nullité ; qu'en tout état de cause, et en tant que de besoin, elle n'apporte aucun élément démontrant

[M] qu'il résulte des propres écritures de la partie civile que la société off-shore Shafe company limited avait été constituée le 29 janvier 2009 au moyen d'un apport de 100 000 euros, soit postérieurement

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SHAALAN

proposé par la société SAS RADIO SHALOM.

COMMUNICATION JUIVE dénommée RADIO J, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de : 1°) L'ASSOCIATION RADIO SHALOM

Shalom, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 26 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ignacio X... B... A... et Fernando Y...

l'arrêt attaqué (Lyon, 4 décembre 2001) a confirmé le jugement déféré à l'exception des torts, le divorce étant prononcé aux torts réciproques, et du montant de la contribution du père à l'entretien de Sharif

pour la défense de ses droits ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Qatari Diar, après avoir relevé, d'abord, que l'article 18.8 dans sa version anglaise originale stipulait : "Agency shall

Shauq Abdul C..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

X..., au service de la société notariale Boussier, Shaeffer et autres en qualité de clerc, puis de clerc principal, a été licencié le 15 mai 1992 après mise à pied conservatoire pour faute grave ; que,

Z... s'est retrouvé sans ressources, la société LVP RADIO SHALOM l'ayant privé de salaire pendant plusieurs mois, et ce en contradictions avec les termes de l'article L. 1226-4 du Code du travail, lequel