relations d'affaires, la réalisation de mesures de débit et d'analyse d'eau sur les chantiers qui lui avaient été confiés par le syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération rouennaise (SIAAR

demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986, par la cour d'appel de Paris (8e chambre section A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée LE GARAGE DE MONT SIVRY

Marcel X..., 28) Mlle Katia X..., demeurant tous deux ... à Sivry-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2007), que Mme Siar X..., salariée de la Fondation Rothschild en qualité

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JEANNES, ENGAGE SUIVANT CONTRAT PASSE A ABIDJAN PAR LA SOCIETE IVOIRIENNE D'APPROVISIONNEMENT ET DE RESTAURATION MARITIME DITE SIARM

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE GUICHARD-PERRACHON ET COMPAGNIE SOULEVE LA TARDIVETE DU POURVOI FORME LE 22 MAI 1974 PAR SIRY CONTRE L'ARRET ATTAQUE QUI AVAIT ETE SIGNIFIE LE 4 FEVRIER

Paul X..., demeurant auparavant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société SIARP emballages, société

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-21.760 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Sivry-sur-Meuse

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Etampes (SIARE), dont le siège social est

Joël X..., demeurant à Sivry Ante (Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Reims.

Michel Z..., demeurant 28, Rennequin, 75017 Paris, 2°/ de Mme Jacqueline X..., née Z..., demeurant Ferme des Granges, 77115 Sivry Courtry, 3°/ de Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant ..., 4°/

Alphonse X..., demeurant ..., 77115 Sivry-Courtry, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROCOPLAN, LICENCIE LE 1ER FEVRIER 1970 PAR LA SOCIETE APPAREILS GAMMA SIAR

pour la commune de Saint Grégoire prévoit qu'en zone UI toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par les canalisations raccordées au réseau public d'assainissement ; qu'un rapport du SIARN

par des racines, le jugement sera confirmé par adoption de motifs, rien ne permettant de retenir que les vendeurs auraient eu connaissance de ces désordres affectant des ouvrages invisibles dont le SIARV

cultivés dans cette zone, à déconseiller la culture des cucurbitacées qui ont tendance à concentrer les dioxines, dans les communes de [Localité 3], [Localité 2], Melun, Rubéfies et l'ouest de Sivry-Courtry

les sociétés Belmarine, Fortis Corporate Insurance Marine, Brockbank Ltd, Hamburger Vers.A, Hamburger Vers.B, Gothaer, KBC Assurances, ING Insurances, XL Insurance Switzerland, Naviga-Mauretus NV/SA, SIAR-Societe

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