électrique sur la rue Neuve aient été approuvés avant la date de référence et mis en service le 16 janvier 2001 étant sans incidence sur cette appréciation, dès lors qu'il était établi par un courrier de la SICAE

+ Premarin selon le cas, ou de résilier le présent Contrat (sic), si les deux Produits (sic) présentent de tels problèmes de sécurité.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Sic express, de Me de Nervo, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

ne sont que la résultante d'un manque de réactivité pour répondre dans le délai imparti par l'expert ; que la SARL SIC avait toutes possibilités, si elle le jugeait nécessaire, pour demander un report

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MARS 1979) QUE LA SOCIETE INTERNATIONAL TRANSIT TRANSPORT (SITT) A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE (SIC

, qui a opéré le transfert universel à cette dernière du patrimoine de la société absorbée, de sorte que l'obligation du prêteur de déclarer sa créance au passif de la société absorbante n'existe que si

et STES dans ses conclusions, si la substitution de la société SIN et STES à la société SHR dans la seule activité de nettoyage et non dans celle de restauration également exercée par la société SHR pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de construction et de réparations (SICER), société

cause la société Axa France Iard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 6 novembre 2009) que les époux X... ont fait réaliser par la Société industrielle de construction (SIC

1 / la société Axa Global Risks, société anonyme d'assurances, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 2 / la société Comet, société anonyme, venant aux droits de la SIT

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, au visa de conclusions qui n'étaient pas les dernières, condamné un mandant (la société SIC) à verser à son mandataire l'indemnité de résiliation contractuelle

Serge Z..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SIC Sud, domicilié ..., 3°/ M.

, p. 6, 6e alinéa) ; qu'en affirmant que « la société SIC fait valoir que la pièce n° 14 prouve que M.

le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la Société industrielle de constructions et réparations (SICER

16.123 et J 11-24.777 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nouméa, 18 janvier 2011 et 16 juin 2011) que par acte sous seing privé du 1er avril 1999, la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (la SIC

d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances GAN, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ la Société industrielle de construction, dite SIC

Sur les deux moyens réunis ; Attendu que, par acte du 15 septembre 1992, les époux Y... ont donné à la Société immobilière et de conseil (SIC) mandat non exclusif de vendre leur maison au prix de 3

X... a été embauché le 16 juin 1980 par la société Sic Safco en qualité d'ingénieur technico-commercial ; que, par jugement du 3 octobre 1991, le tribunal de commerce des Hauts-de-Seine a prononcé l'ouverture