D..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Standard Chartered Bank, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Autoridad del Canal de Panama, et l'avis de M.

un crédit documentaire irrévocable ouvert à la Société générale le 27 juillet 1994 réalisable par négociation de lettres de change à terme tirées sur celle-ci et "accessibles à/par" la Korea Exchange Bank

Rafidain Bank et Rasheed Bank Baghdad le 13 décembre 2012 ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel, l'arrêt, après avoir relevé que les sociétés bénéficient d'une immunité de juridiction

Brouard Daude, liquidateur judiciaire de la société Etlafric ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que d'ordre de la société Etlafric, mise ultérieurement en liquidation judiciaire, la banque Barclays bank

d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etat d'Irak, représenté par son ministre des affaires étrangères, domicilié [Adresse 4] (Irak), 2°/ à la société Rafidain Bank

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARRY

Waquet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Barry International, de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

et financier, une créance qu'elle détenait sur la société Eridania Beghin Say ; qu'après que cette banque, qui avait notifié la cession lui bénéficiant le 1er août 1995, eut, le 3 octobre suivant, signifié

; qu'en fait, il résulte des expertises qu'a fait diligenter la partie civile et de l'expertise judiciaire que si ces deux bronzes sont bien (au moins pour L'Amazone) des reproductions de bronzes de Barye

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, débouté de ses demandes à l'encontre des sociétés Executives Services Mauritius Commercial Bank

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 mai 2021) et les productions, le 28 mai 2002, le président d'un tribunal d'instance a rendu une ordonnance faisant injonction à Mme [M] de payer à la société GE Capital Bank

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Etat d'Irak, pris en la personne de son ministre des affaires étrangères, domicilié [...] ), 2°/ la société Central Bank

destruction de la terrasse et de l'escalier appartenant aux consorts [Q]-[X], de rejeter leur demande d'enlèvement des déchets présents dans la cour commune et de leur enjoindre de procéder à l'enlèvement du banc

parties ne portait que sur la technologie de la tête de filière élaborée par la société Samex ; que, dès lors, le brevet déposé en 1983 par elle, qui résidait dans l'association d'un grillage et de bandes

H..., séquestre amiable du prix de vente, a notifié cette vente à la société VR Bank in Mittelbaden, en sa qualité de créancier inscrit. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la State Bank of India (SBI) (France), dont le siège

Patrick X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la First National Bank of Chicago, One First National

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Centrale Kredietverlening NV, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), venant aux droits de la société Record Bank