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10 résultats pour « Sileymane SOW »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d9cd5801467740245b

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Rouffach, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11223

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

SOC.

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Ahmed Karrachi, demeurant 4, allée Ambourget, 93600 Aulnay-sous-Bois, 34 / de M. Malik Kebe, demeurant 21, allée des Peupliers, 93270 Sevran, 35 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210093

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

R..., - rechercher et recueillir toutes preuves que la société Sileane est pour une partie de son activité en concurrence avec la société NT2I en cherchant à développer en interne des solutions d'imagerie

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd699

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Haut-Rhin), représentée par son gérant de tutelle, M. Roland C..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

civ2

61372301cd580146774043d5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Pascal G..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne C... veuve Belat, demeurant ..., représentée par son gérant de tutelle, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05013

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

H..., qui comparaît assisté de son avocat, et l'absence de la prévenue M. Y...

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201eb

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e5d

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Silimane I..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), rue P. Collinet, bât. Acacia n8 502, 38/ de Mme Marie J...

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Pascal Salvi, demeurant 31, rue Hubert Sensignet, 54850 Messein, 74 / de Mme Catherine Simerman, épouse Marani, demeurant 160, rue de la Croisette, 54740 Crantenoy, 75 / de Mlle Christine Steffann

Source officielle