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3 résultats pour « Solène MATOSKA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372375cd5801467740a0e5

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Robert Z..., domicilié à la Clinique des eaux vives, Matouba Papaye, 97120 Saint-Claude, pris en sa qualité de représentant des salariés de la société La Clinique des eaux vives, 6 / de Mme Paulette

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bb

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Caraïbes, devenue société Axa Caraïbes, société anonyme, dont le siège est cité Dilon, Valmenière, 97200 Fort-de-France, 2 / la société Plastibana, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Matouba

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Herminia RODRIGUEZ, demeurant ..., Roosevelt XP..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) statuant en audience solennelle, au profit de :

Source officielle