[Y] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50547 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : A 25-20.340 Demandeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations

[D] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Saint-Etienne protection services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La Société lotoise d'évaporation, (Solev

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société 60Immobilier.com, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Meubles Ikea France, après débats

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [3], de Me Soltner, avocat de Mme [T], après débats en

Pédron, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de l'entreprise individuelle [5], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de Mme [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [H] [O], de Me Soltner, avocat de M.

A... a été embauché par Solev le 13 mars 2000.

[P] et [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Evolution, anciennement dénommée société Grave Randoux, ès qualités, de Me Soltner, avocat de la société Belive, et l'avis de

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Casino France distribution, après

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme U..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Maxcar, après débats en l'audience publique du