Philippe A..., 7 / de Mlle Sophie X..., 8 / de Mme Gilette B..., 9 / de M.

Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, MM.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Sopa

Gilles G..., domicilié ..., 12 / de Mme Sophie H..., domicilié ..., 13 / de Mme Fathia I..., domicilié ..., 14 / de Mme Claude J..., domicilié ..., 15 / du syndicat CFDT, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995

Guy E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de l'AGS-ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., 2 / Mme Sophie Z..., administrateur judiciaire, ès qualités d'administrateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ... la Forêt, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Sophie

Sophie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, et a ordonné

Bernard Z..., demeurant ..., tous deux venant par représentation de Marc Z..., décédé, 5°/ de Mlle Sophie Z..., demeurant chez M. Bertrand D..., ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 31 / de Mlle Sophie Lefèvre, 32 / de M. Alain Pincon, 33 / de M. Olivier Perrin, 34 / de M.

viols et d'attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineure de quinze ans commis courant 1986 et 1987 ; "aux motifs que, début 1986, X..., après l'avoir caressée, avait prévenu Sophie

Yann Y..., Mme Sophie Y... épouse Z..., Mme Béatrice Y... épouse A... et la sas Y...

Sophie, - Y... Suzanne, - Z... Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

Dominique C..., demeurant ..., 5 / de Mme Sophie E..., demeurant ..., 6 / de Mme Nicole J..., demeurant ..., 7 / M. Denis O..., demeurant ..., 8 / de M.

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Mme Donatienne XW..., demeurant ..., 76 / de Mme Nelly XM..., demeurant 4, bis ..., 77 / de Mme Suzanne Q..., demeurant ..., 78 / de Mme Muriel XR..., demeurant 4, bis ..., 79 / de Mme Sophie

Marc HH..., 65°/ à Mme Sophie II..., épouse HH..., domiciliés [...], 66°/ à M. PP... , domicilié [...], 67°/ à M.