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11 résultats pour « Stéphanie Lefebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df8a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

", faisait régulièrement des courses personnelles pour Gino X... et était remboursée par la société ; qu'il est ainsi établi que X... a utilisé à des fins personnelles les biens du "Foyer Stéphanais

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe524

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50573

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : A 21-25.706 Demandeur(s) : la société Lefèbvre Danquerque Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

anonyme, dont le siège est ..., 5 / du Bureau d'études pour l'urbanisme pour la région méditérranéenne - BETEREM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Jean Lefebvre

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd419

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Y..., Stéphane, Philippe X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00066

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la société Crédit agricole des Savoie (la banque), d'un prêt de 325 000 euros consenti à la société Lefèvre mesure (la société), destiné à financer

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe825

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

chambre - section B), au profit : 1 / de Mme Andrée X... épouse séparée Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent, Maréchal, Lefevre

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403045

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Cauderan, 5°/ de Mme Géorgine Y..., épouse de la Fage, demeurant ..., 6°/ de Mme Marie G..., épouse Dieppedalle Lefebvre, demeurant Provençales n° 6, 38320 Poisat, 7°/ de Mme Colette B..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe69

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Stéphan, ZAC Petit Guélen, 29000 Quimper, 9 / de la société à responsabilité limitée Lidove, dont le siège est la Vraie Croix, 56270 Ploemeur, 10 / de la société anonyme Otis, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Stéphane Castronove, - Mme Maria Curnari, - M. Alain Suc, - Mme Nathalie Sayen, - M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Jean-Pierre JN..., demeurant ..., 185 / Mme Genevieve JO..., demeurant ..., 186 / Mme Madeleine JP..., demeurant 40, rue G et R Lefèvre, 91550 Paray-Vieille-Poste, 187 / Mme ZO...

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