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187 résultats pour « Stefani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225bcd580146773fc47f

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

De Stéfani, de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

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CC

cr

N, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Santé de STEFANI et Jacques de STEFANI

613725d0cd58014677420b84

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

et Jacques de STEFANI, du chef d'abus des biens et du crédit de la société, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f85

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Stéfano, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assisses du NORD sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ed

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Philippe X... et la compagnie Axa France Iard à verser à Stefan

Source officielle
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cr

613725d9cd58014677420fc4

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Stéfania

Source officielle
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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Philippe Y

61372677cd58014677425cb9

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Stéfan, partie civile LA COMPAGNIE AXA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424533

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Stefania, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle du chef de tentative

Source officielle
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comm

6137236fcd58014677409b77

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Aram et Stefan Y..., M.

Source officielle
CC

comm

613721cccd580146773f7774

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Stefano, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice FLEURANT pour blessures involontaires

613725abcd5801467741fa69

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Stéfan, - Z...

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cr

613725c3cd58014677420556

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

de laquelle la condition tenant à l'importance des services sur l'étranger est remplie ; qu'en déclarant, néanmoins, Christian et Stella X... coupables d'avoir frauduleusement soustrait la société Stellair

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civ3

61372475cd58014677415aca

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

X... a chargé la société de Stefano de procéder à la pose de carrelage dans une maison d'habitation ; qu'après exécution, l'entrepreneur a demandé le paiement de solde du prix des travaux tandis que le

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comm

613723f8cd580146774108d9

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Y... de Stefano, 3 / de Mme Sonia A..., épouse de Stefano, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les époux de Stephano ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

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comm

61372669cd580146774255f0

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Y... et Stefani qui ont apporté leur invention à la société International cars system créée par eux, laquelle est par ailleurs titulaire de la marque Téos et du modèle déposés à l'INPI ; que la cour

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civ2

613723f6cd58014677410729

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de Stefan Y..., alors, selon le moyen : 1 que dès lors que l'appréciation des juges du fond

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civ3

61372659cd58014677424e05

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

X... de Saint-Steban Loonis, 2°/ Mme de Saint-Steban Loonis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de la société civile

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200358

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

X... sont représentatives des loyers payés par la SARL STEFANO à celui-ci en sa qualité de propriétaire du terrain sur lequel sont édifiées les constructions de la SARL STEFANO ainsi qu'en attestent l'acte

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00359

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

saisie de bien meuble corporel dans un Etat membre de l'Union européenne du 18 octobre 2023, notifiée le 25 octobre suivant, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie) du navire Stefania

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200208

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

& You France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], anciennement PSA Retail France, 8°/ la société Stellantis NV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 8

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02165

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

PSA automobiles SA de [Localité 19], dont le siège est [Adresse 8], 3°/ le syndicat CGT du site Peugeot Citröen de [Localité 15], dont le siège est [Adresse 6], 4°/ le syndicat CGT du site Stellantis

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