OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE A..., - LA SOCIETE STEPHANE A... COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE A... ACCESSOIRES, - LA SOCIETE A... PARIS, - LA SOCIETE A...

B..., demeurant Via Solférino, 19, 20121 Milan (Italie), 2 / M.

Milan Y..., M. Jack Y..., M. Stéphane Y..., Mme Marie Marguerite Z... épouse B..., M.

Stéphane A..., demeurant Milan Sud, Bât B7 - 7ème Etage, 13110 Port de Bouc, 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre

représentée par la société Langlois et compagnie Administrateurs de biens ayant son siège ..., elle-même représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Foro Buonaparte n° 69 Milan

Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Claude Y..., demeurant Le Milan Sud, bâtiment Al, 13110 Port-de-Bouc, 10 / de Mme Jeanne, Pauline Y..., demeurant résidence Le Pont Flavien, 13250 Chamas, 11 / de Mme Marie-Joséphine Z... née

"Millet", 33230 Coutras, 3 / de Mme Rafia Y..., demeurant 20, Le Hameau du Collège, 33370 Tresses, 4 / de Mme Josette Z..., demeurant 26, Bourg Est, 33350 Saint-Philippe d'Aiguille, 5 / de M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Jean-Pierre YP..., demeurant 9, cité des Causses, 12100 Millau, 75 / Sur le pourvoi n° E 98-44.556 formé par M. Alain YQ..., demeurant ..., 76 / Sur le pourvoi n° F 98-44.557 formé par M.

Stéphane X..., en fin de matinée de ce même jour, successivement adressés à MM. E... et F..., ce dernier contactant aussitôt Mme M..., compagne de M.

Stéphane André YV..., demeurant ..., 72 / de M. Dominique RK...

Stéphane KK..., de Mme Marie-Thérèse LL..., de Mme Anne-Marie MM..., de M. et Mme NN..., de M.

Stephan, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Thealdo XCF..., demeurant à 20100 Milan (Italie), 16, via Marcona, 300°/ Mme Jacqueline NF..., épouse QS... DU..., demeurant à Paris (15e), ..., 301°/ M.