CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 90-40.818 et C 90-40.819 formés par Mme Colette Y..., ayant été liquidateur de la société anonyme, Société utilisation du tube (SUT

dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'au moment des faits, Vincent Z... et Sébastien X... étaient régulièrement scolarisés à l'initiative volontaire de leurs père et mère au Lycée agricole privé Sully

. ; que Louis X... expose qu'en octobre 1992, alors qu'il était gérant de la SARL ; Les Jardins de Sully cette société a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée contre elle par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société nouvelle Sucy poids-lourds, dont le

débats, manque de base légale, violation de la loi; "en ce que, par arrêt incident du 14 novembre 1995, la cour d'assises a rejeté la demande de Philippe A... tendant à la comparution personnelle de Suzy

Frédéric X... est associé aux activités de négoce délocalisées au Maroc dont il tire des revenus substantiels ; qu'en conséquence, les ressources tirées de son activité en qualité de gérant de la société Sunny

A... se sont portés chacun caution solidaire et indivisible de la société à responsabilité limitée Suzy Y... auprès de la Banque Française commerciale Océan Indien (BFCOI) pour une somme principale de

la confiscation des armes et munitions de première et quatrième catégories saisies et prononcé sur les restitutions ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du mémoire : Attendu que Sully

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2021), par un acte du 10 décembre 2013, la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société Sucy Market un prêt de 180 000 euros, remboursable

Louis X... dans l'exercice de ses fonctions d'élu ; qu'en étendant l'effet interruptif de ce soit-transmis à des faits distincts car commis par l'intéressé en qualité de gérant de la SARL Les Jardins de Sully

excédant ainsi sensiblement celle qui y était autorisée ; qu'ainsi vainement Pierre Y... y aurait-il entreposé des barriques ; qu'il créé une apparence fallacieuse puisque les lieux ne sont pas pour Mme Suzy

mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour du 16 janvier 1996, le prévenu déclare qu'il n'a perçu aucun revenu depuis la cessation de son activité de transports à Sucy-en-Brie

[O] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-10.471 contre le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Sucy en Brie, dans le litige l'opposant à Mme [K] [Z], domiciliée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2002), que le syndicat des copropriétaires du 1/8 Les Berges de Sucy

X..., embauché le 1er décembre 1997 par la société Sully en qualité de serveur-barman, a été licencié le 16 mars 1999 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction

autorité ; "aux motifs que l'élément de contrainte résulte tant du jeune âge des enfants que du fait qu'ils se trouvaient, en l'absence de leurs parents, seuls lors de périodes prolongées, avec X... qui sut

L..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 7 septembre 2017 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est

le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la liquidation de la société Suter