en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Georges Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvianne X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Michel X... ; - Mme Joséphine X... ; - Mme Sylviane Y... ; - Mme Renée X... ; - Mme Nathalie Z... ; - M. Thierry X... ; - M. Sylvain X... ; - M. Thierry A... ; - Mme Monique A... ; - M.

le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats

le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour les consorts X... Y....

par l'avocat de M.

Pol A..., demeurant ..., 5 / Mme Simone A..., épouse E..., demeurant ..., 6 / Mme Sylviane A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités de représentante légale de Sylvain

euros d'amende et à trois ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 novembre 2017 où étaient présents

X... et Dominique Y... et de Mmes Michelle et Colette Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour M. Sylvain X...

X... ; qu'il convient simplement d'ajouter s'agissant des opérations de vente du véhicule par Sylvain X... en direction de la partie civile qu'il est établi que Sylvain X... s'est présenté faussement,

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sylvain et de Me Boulloche, avocat de la société Promotion Internationale "Les Coulisses de la Mode", les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...