Bernard BB..., Mme Monique CC..., Mme Sonia DD..., Mme XXX... , Mme Marie FF..., Mme Sylvie GG..., Mme Marie HH..., Mme Dolores II..., M. JJ... KK..., M. Thomas-Bernard LL..., M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société SDFA et Mme Y....

Jean-Baptiste A..., domicilié chez Mme Sylvie B...[...], 7°/ Mme Sylvie B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les

[B] [E] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Office dépôt France, 2°/ à la société Philippe Angel - [W] [P] - Sylvie Duval, société civile professionnelle, dont le siège

Thomas, demeurant à Belgodère (Corse), 2°) Madame C... Sylvie épouse Z..., demeurant à Albertace (Corse) ; 3°) Monsieur G... Antoine, demeurant à Ile-Rousse, place Delaunay ; 4°) Madame F...

préjudice moral, AUX MOTIFS PROPRES QUE « (¿) Thomas A..., président du Tennis Club de MERVILLE, atteste que les époux X... lui ont fait comprendre qu'ils ne déposeraient pas plainte si Jean François

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Scaër Avocat(s) : Me [Y] Ordonnance : 51098

C..., 3°/ Mme Camille Y..., domiciliée [...], ayant droit de Sylvie Y...

Dominique Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble à Nueil-sur-Argent (Deux-Sèvres), Les Basses Touches, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section

Didier Louis Q..., domicilié ..., pris tant en sa qualité d'héritier de son épouse décédée Valérie Fichant, épouse Q..., qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas Q..., 16 / à

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rond-Point Saint-Honoré, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., 2°/ Mlle Sylvie

20°/ Monsieur Michel, José H..., 21°/ Madame Michelle, Suzanne K..., 22°/ Monsieur I..., Marie, Joseph DE R..., 23°/ Madame Patricia L..., épouse DE R..., 24°/ Monsieur V..., Eugène, Thomas

Edward J..., demeurant à Saintes, Terre de Bas (Guadeloupe), ces trois derniers aux droits de Mme Sylvie Y..., veuve de M. Hippolyte F..., décédée à Basse-Terre le 5 août 1980, 6°) de M.

Sylvie, née X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Sylvie, en son nom personnel et en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Thomas et Alix A..., - D... B...-Annick, épouse A..., - A... Sylvie, épouse HENRY, - A...

de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

2e chambre, 2e section), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée VANELIE, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., prise en la personne de son gérant, Madame Sylvie