d'appel de Paris (25e chambre A), au profit de la société Soccram, société anonyme dont le siège est ...

[M] et Mme [P], et par la société Tarita. 2.

), dans le litige l'opposant à la société Tahiti transit, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                             , défenderesse à la cassation

société Tahiti Nui Rava'ai, dont le siège est [...], représentée par M.

Gustave Z..., gérant des sociétés Tahiti Nui Travel et Tahiti Tours, mis en examen du chef d'abus de bien sociaux commis au préjudice de ces sociétés, a été placé sous contrôle judiciaire par ordonnance

de volaille était reprise par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Abattage de Tahiti ; qu'ils ont été repris par la SAEM Abattage de Tahiti à compter du 1er mars 1993 par un contrat à durée indéterminée

P... , domicilié [...] , 2°/ à la société Tahiti automobile, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

réserve sur le calcul des cotisations sociales versées au titre de ces salariés et sur l'abattement pratiqué par la société ; que pour écarter néanmoins l'existence d'une validation tacite par l'URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Holland Tahiti

X... et de la société Maimiti, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Tahiti import blue star, les conclusions de M.

commerciale), au profit de la société Tahiti pétroles, société anonyme prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social est à X...

Banque de Tahiti, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance sociale de la

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 31 mai 1991), que la société Rhumeries Duquesne a donné à bail à la Société caraïbe de représentation (SOCARA) des locaux à usage

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Brasserie de Tahiti, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction

[M] [D] a formé le pourvoi n° V 20-18.245, contre le même arrêt rendu par la même cour, dans le litige l'opposant respectivement : 1°/ à la société Air Tahiti Nui, 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale

, pour les années 2009 et 2010, au financement du régime de retraite supplémentaire du personnel, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa

Soutenant que le contrat avait été valablement renouvelé par tacite reconduction pour une durée de douze mois et prenait fin le 31 mars 2018, la société SDI Roca a assigné la société Pelicot en paiement

Pour condamner les consorts [M] à payer à la société B-Squared Investments le prix de la cession intervenue entre la société Banque de Tahiti et la société NACC, l'arrêt retient que, dès lors que la deuxième

Cartel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], dénomination commerciale Cartelmatic, 2°/ à la société Kalkin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.