maladies ou d'infirmités les empêchant de se rendre au bureau de vote et étaient au nombre des citoyens auxquels l'article L. 71 du Code électoral donne faculté de voter par procuration ; qu'il ressort du dossier

les fesses et par les déclarations de A..., qui déclare avoir été victime de la part du prévenu, de faits de même nature que ceux visés à la prévention ; que, d'autre part, aucun élément objectif du dossier

et au conducteur prescrites par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions ; "aux motifs que le procès-verbal incriminé en date du 5 février 1994 a été établi par les gendarmes Toutain

Y..., que ce dernier a signé, pour la Direction régionale, le changement d'horaire mensuel demandé par les salariés Toussaint et Gringer, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait

autres enfants quant aux correspondances de trains ; que ces derniers n'ont toutefois pas manifesté au cours de cette audition d'opposition à aller voir leur père en vacances ; qu'il résulte en outre du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

I-Le dossier d'instruction Il résulte des éléments du dossier d'instruction qu'au mois de février 2000, le médecin de la famille avait constaté un changement de comportement brutal de la jeune Emilie

sans rechercher si les actes accomplis par le juge Berges, désigné en remplacement de Mme Goetzmann, n'étaient pas frappés de nullité dès lors qu'en réalité, cette dernière était toujours saisie du dossier

...) cela se passait "toujours au Vésuve, du moins la discussion, puis l'échange se faisait" dehors; il est arrivé que cela se fasse une fois dans les toilettes du "restaurant" (D. 171); qu' Erick Toussait

de Fert éloigné de son étude ; qu'il ne peut être considéré comme le concepteur de l'opération ; qu'il n'a fait que reprendre le projet d'un acte préparé par son confrère qui l'avait assuré que le dossier

vie privée (refus de mutation de la Société KELIAN à raison de l'attente du couple de leur premier enfant) ; qu'il a subi, en mai 2003, un licenciement pour raisons économiques du fait de la Société DORE

Blanche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 63°/ la société La Reine Mathilde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 64°/ la société La saison dorée

entreposées dans le conteneur relevait des attributions du sergent-chef K... en sa qualité de sous-officier munitions ; que toutefois, il résultait du rapport du 9 mars 2005 du lieutenant-colonel Toussaint

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 63°/ la société La Reine Mathilde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 64°/ la société La Saison dorée

divers est restée identique, à savoir la somme de 1709,74 euros ; que cette somme est constituée des notes d'honoraires d'avocat et d'huissier, frais exposés au titre de l'instance dirigée contre la CA Touraine