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4 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2149ba5988459c559f3

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 10 ET 12 DE L'AVENANT N° 4 DU 2 JUIN 1972 A L'ANNEXE III (AGENTS DE MAITRISE ET D'ENCADREMENT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF (TAME) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce5d

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Tameur X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096cb

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Gilbert, chemin du Tameye, Le Grand Chile à Opio (Alpes-Maritimes), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Suzanne Wolfe Y... au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05784

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

greffier, pour avoir envoyé, notamment, à la cour d'appel de Nîmes, un courriel par lequel il se plaignait du délai de remise d'un arrêt le concernant dans les termes suivants : "Vous tapez

Source officielle