X..., entre l'application du taux réduit prévu pour les bureaux et du taux normal fixé pour les entreprises de travaux publics et de bâtiments ; que la cour d'appel a partiellement accueilli le recours

, TA2 et TA3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe Bernard Tapie, dont le siège est 24, rue Friedland à Paris (8e), en cassation

à l'intérieur de la période retenue en conséquence de ce qui précède ; qu'il est ainsi à relever que Christian C..., embauché le 7 juillet 1969 en qualité de tourneur OS2, a atteint la position TA1

« que la rémunération des administrateurs judiciaires au titre des mandats qui leur sont confiés en matière civile est fixée sur justification de l'accomplissement de leur mission ; que le juge taxateur

du Code de procédure pénale, par référence aux tarifs d'honoraires du Code de la sécurité sociale; que, pour une enquête judiciaire comportant un ou plusieurs examens d'une victime, la fixation des taux

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, durant l'étude, dans un collège, le mineur Nicolas Y..., qui s'amusait à taper

d'impact sur les taux.

coupable d'avoir tenté, par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires garantissant la liberté et l'égalité des candidatures aux marchés publics, de procurer à Michel Y... et à Tapis

vente artificiellement majorés par rapport au prix précédemment pratiqués pour des articles similaires, par l'application de coefficients multiplicateurs importants, atteignant pour certaines pièces le taux

société Starissima, société anonyme dont le siège est 20-22, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société TAT

M. et Mme [I] font grief à l'ordonnance de « taxer » et arrêter les honoraires dus à l'avocat à la somme hors taxes de 3 300 euros, soit la somme de 3 960 euros toutes taxes comprises et de leur ordonner

[J] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires de l'avocat à la somme de 16 200 euros, avec intérêts au taux légal, alors « que le dessaisissement de l'avocat avant qu'il ait été mis fin à l'instance

interdit l'instauration d'un système de taxes sur les véhicules à moteur, fixée selon des tranches d'imposition et des critères liés à la puissance fiscale du véhicule de telle façon que sont taxés à des taux

dont il était président-directeur général, au titre d'un prêt de 950 000 francs souscrit auprès de la Banque nationale de Paris (la banque) pour financer le rachat partiel des parts de la société Tanneries

devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAT), la seconde par acte du 4 mars 2016, devant un tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS

Allianz, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapa Tapes France, anciennement Barnier, société anonyme, dont le siège