Pour les professions dont le droit fixe varie en raison de la population du lieu où elles sont exercées, les taris seront appliqués d’après la population qui aura été déterminée par la dernière ordonnance de dénombrement.

LEGIARTI000026841088

—

d'élevage et pour la phase de finition, en lien avec les caractéristiques attendues des produits. 8e exigence : âge Le cahier des charges définit les limites d'âge (minimum et maximum) pour chacune des catégories concernées par la CCP. 9e exigence : tarissement

Article 4

—

N Tarier des Canaries/Traquet des Canaries (Saxicola dacotiae). N Traquet isabelle (Œnanthe isabellina). N Traquet pie (Œnanthe pleschanka). N Traquet de Chypre (Œnanthe cypriaca). R Traquet du désert (Œnanthe deserti).

LEGIARTI000050066316

—

0400011V Collège Pierre de Castelnau - Geaune 0400018C Lycée général et technologique Charles Despiau - Mont-de-Marsan 0400025K Collège René Soubaigne - Mugron 0400026L Collège Saint-Exupéry - Parentis-en-Born 0400027M Lycée polyvalent Jean Taris