Faits et procédure 1.

Faits et procédure 6.

[X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-15.346 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société Teva

Instruments France (Texas) et Carrefour notamment, et des faits d'entente horizontale entre les sociétés Dexxon et Texas, fait injonction à la société Texas de se conformer aux engagements par elle souscrits

[O] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Marine France Trading, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3],

Faits et procédure 2.

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief au jugement de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsqu'un syndicat a agi en justice pour faire reconnaître l'existence d'un droit des

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief au jugement de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsqu'un syndicat a agi en justice pour faire reconnaître l'existence d'un droit des

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief au jugement de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsqu'un syndicat a agi en justice pour faire reconnaître l'existence d'un droit des

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

, 4 mars 2004) d'avoir dit qu'il existait entre les sociétés Texa service, Texa et Texavenir, une unité économique et sociale alors, selon le moyen : 1 / que le seul fait relevé par le jugement que

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

correctionnel de Lyon auquel se réfère l'arrêt infirmatif attaqué, la fausseté des faits dénoncés n'avait été retenue que par suite d'une erreur de droit, le tribunal ayant fait application d'une règle

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Teua J... épouse de Monsieur Paul L..., demeurant à Afareaitu (Moorea) (Polynésie Française

articles L. 122-4 et L. 324-10, 3°, du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de travail clandestin au sein de la société Paris Texas

« TEVA, on n'en veut pas : Bravo Lyon!