tuteur de Marie-Rose Y..., épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Thibault

(Laboratoires THEBAULT), demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mademoiselle Flavia de Y..., domiciliée aux Laboratoires Thebault à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°/ du SYNDICAT

rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Louis XVI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la SNC Etablissements Thébault et compagnie, dont le siège social est à

Thibault, demeurant ..., 7 / de Mme Marinette Z..., demeurant ..., 8 / de M. Etienne Y..., demeurant chez Mme Nicole B..., ...

est à Paris (11e), ..., pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée GSMGI, dont le siège social est à Paris (12e), ..., aujourd'hui représentée par son nouveau syndic, le Cabinet

Z... alors que l'expert intervenu à la suite immédiate de la déclaration de sinistre est le cabinet d'expertise Durand-Thibeault, M. A... et M.

Thibaud Z... et J...

Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

de lots de copropriété, ont demandé reconventionnellement, à l'occasion d'une procédure en paiement d'un arriéré de charges engagée contre eux par le Syndicat coopératif des copropriétaires des Thibaudières

Thibault Y..., tous deux domiciliés [...]                                                        , contre le jugement rendu le 20 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Nice, dans le litige

Thibaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2008, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, a condamné le premier à cinq ans d'emprisonnement

; que la maison est une villa de type Phoenix de 150 m2 environ et, d'après les clichés photographiques versés aux débats, il s'agit d'une villa sans cachet, sans vue particulière et sans

4°/ de Monsieur Lionel Z..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., 3ème étage, 5°/ de Mademoiselle Mauricette A..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., 6°/ de la société civile professionnelle Cabinet

(Val-de-Marne), représenté par son syndic le cabinet Jubault dont le siège est à Paris (8e), ... ; 2°/ de M.

celui-ci lui répond qu'au contraire il lui a sauvé la vie (05/05/10), que certains personnages ont des doutes sur l'identité de Thibaud et ses liens avec I..., que Thibaud est parti dans la clinique du

statut de la copropriété, a assigné la société GIC immobilier exerçant sous l'enseigne Y... immobilier, sa gérante Mme Y... et les membres du conseil syndical en nullité du mandat de syndic confié au cabinet

Thibault Z..., demeurant La Dronière, Louerre à Doue-la-Fontaine (Maine-et-Loire), 258/ M. XY..., demeurant Linières, Brigne à Doue-la-Fontaine (Maine-et-Loire), 268/ M.