CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Thibaut BESSUDO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f0cd580146773efa49

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

(Laboratoires THEBAULT), demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ de Mademoiselle Flavia de Y..., domiciliée aux Laboratoires Thebault à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., 3°/ du SYNDICAT

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bab

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sesen sise à Toulouse (Haute-Garonne), boulevard de Thibaud

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcc8

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1°/ Le syndicat CGT LYON PRESQU'ILE BNP, domicilié ... (2e) (Rhône), représenté par Monsieur THIEBAUD

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f448a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Bois d'Ane à Bressuire (Deux-Sèvres), 11°/ de Mme Isabelle M..., demeurant La Catin Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres), 12°/ de Mme Jeannine O..., demeurant La Thibaudière, Faye N... à Chiche (Deux-Sèvres

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.