AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f3cd58014677421cd5
6 mars 2002
6 mars 2002
bureau ; que lui appuyant le buste contre le bureau, il avait soulevé la jupe de la victime, lui avait retiré son pantalon ; que n'ayant pas d'érection, il avait été surpris en entendant une porte claquer
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soc
61372383cd5801467740ac1d
10 mai 2000
10 mai 2000
CGT, demeurant : 09300 Nalzen, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1999 par le tribunal d'instance de Pamiers (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Michel Thierry
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