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767 résultats pour « Thierry BURAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421cd5

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

bureau ; que lui appuyant le buste contre le bureau, il avait soulevé la jupe de la victime, lui avait retiré son pantalon ; que n'ayant pas d'érection, il avait été surpris en entendant une porte claquer

Source officielle

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CC

soc

61372383cd5801467740ac1d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

CGT, demeurant : 09300 Nalzen, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1999 par le tribunal d'instance de Pamiers (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Michel Thierry

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CC

cr

édure suiviec/Nadine Y

613726a5cd580146774275b5

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

, je dois subir les paroles et gestes odieux de Thierry X..., maire de Saint-Michel.

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CC

cr

613725efcd58014677421a7f

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421636

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël A

61372560cd5801467741d2a4

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Jacqueline veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Thierry et Sylvaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

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CC

cr

61372624cd5801467742347f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

de la société GEF sis 10, rue de la Grange Batelière 75009 Paris ; qu'il résulte de l'attestation établie le 21 janvier 1999 par Thierry B..., inspecteur principal des impôts et Chantal Z..., inspecteur

Source officielle
CC

civ3

61372461cd5801467741508d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X..., également assurée par la société ICS assurances, représentée par son liquidateur judiciaire, la société Becheret-Thierry, chargée d'une mission générale de maîtrise d'oeuvre, qui a sous-traité à

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cr

613726a4cd580146774274b0

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a

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civ3

61372464cd580146774151df

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

X..., architecte, et de la société Frédéric Namur et Associés, celle-ci assurée par la société Mutuelle des architectes Français (MAF), et, pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, d'un bureau d'études techniques

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civ3

6137247acd58014677415d2a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa corporate solutions, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCP Bécheret-Thierry

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comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Le Dosseur, ès qualités, de la société Bureautique 56, de la société ORSO et de la société Grillon, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Copy 2000, les conclusions de M.

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cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

seraient effectués auprès de la société Metro par Thierry A...

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cr

61372698cd58014677426db2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

volontaires en réunion et avec préméditation ; "aux motifs, propres à la Cour, qu'il résulte des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry

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cr

613725bbcd580146774201d7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jacques, - W...Joseph, - Z...Jean-Paul, - A...Jean-François, - G...Paul, - C...Denis, - J...Patrick, - P...Albert, - P...Jean-Pierre, - Q...Jean-Yves, - R...Thierry, - U...Olivier, - V...François

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cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

seraient effectués auprès de la société Metro par Thierry F...

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cr

61372572cd5801467741dca4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Thierry, agissant en qualité de maire de la commune de MONTELIMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993, qui a prononcé la mainlevée d'un arrêté municipal

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300898

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Byron Elysées investissement et Bécheret-Thierry-Sénéchal-X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat

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CC

cr

61372612cd58014677422c15

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

, seule cause légale de rejet à son sens ; qu'à titre indicatif il mentionnait dans ce même courrier que Thierry X... " n'était propriétaire que du tiers en nue-propriété des parcelles concernées " ; que

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civ1

6137227fcd580146773fdb30

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Sur le pourvoi n N 92-13.535 formé par le Bureau central français (BCF), dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), II.

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