COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

Thierry, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 22 mars 2000 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

avait indiqué qu'il possédait des photographies qu'il ne pouvait lui transmettre via internet en raison des risques ; qu'il lui avait toutefois communiqué les coordonnés de deux sites par lesquels Thierry

A..., C..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M. Sargos, conseiller référendaire, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) Madame Ghislaine Z... épouse X..., demeurant à Labouquerie (Dordogne), 2°) Madame Mauricette Z... épouse D..., demeurant au Castagnet

civile contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 septembre 2005, qui dans la procédure suivie, du chef d'infractions au code de la propriété intellectuelle, contre Thierry

doit donc être retenu dans les liens de la prévention pour les deux infractions qui lui sont reprochées ; que la responsabilité pénale de ce prévenu ne fait pas disparaître celle de Daniel A... et de Thierry

de sollicitation de la clientèle pour l'amener dans ces lieux ; qu'il ressort de l'enquête diligentée par les enquêteurs de la gendarmerie de Beaurepaire, qu'Emile Z... a été démarché à domicile par Thierry

Pea Thierry, Y... Serge, Y... Simon, Y... Théophile, Y...-G... Brice, E... Pauline, épouse F..., G... Odette, épouse Y..., F... Anicet, F... Antoinette, F... Ben, F... Bernadette, F... Jean, F...

tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame A..., Conseiller, faisant fonction de Président par suite de l'empêchement de la Présidente, Monsieur CASTAGNE

Thierry Y..., contrôleur de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes habilité par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993, agissant sous l'autorité du chef de la brigade interrégionale

Thierry XL..., demeurant 65110 Cauterets, venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 40 / de M. Jean-Pierre XL..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 41 / de M. DI...