MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk Lament, avocat aux Conseils, pour la société Thinet international PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Thinet

code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré de Monsieur le Président Thiolet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thinet, dont le siège est ...

Thiolet, président assisté de Mme Ballester, greffier ; qu'aucune mention de cette décision ne permet de connaître l'identité du greffier qui l'a signée ; qu'ainsi, les articles 456, 457 et 458 du nouveau

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Thomet, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur Claude C..., 2°/ de Madame Y... épouse C..., demeurant tous deux à Romainville (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ de l'entreprise THINET

condamnant le demandeur à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie d'un sursis de dix-sept mois et quinze jours ; "aux motifs que Manuel X... est prévenu d'avoir à Bourges et à Sainte Thorette

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea Sud-Est TP, société en nom collectif, venant aux droits de la société Thinet

1 / de Société civile immobilière ..., dont le siège est 92100 Boulogne-Billancourt, 2 / de la société AXAM Point du jour, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de l'Entreprise Thinet

Joël C..., demeurant ..., 11 / de la société Gesfit, anciennement Engineering dite Cotebas, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 12 / de l'Entreprise Thinet, dont le siège social

par un appareil de climatisation installé par la société Sefri cime dans les locaux situés à l'étage supérieur et mis gratuitement à la disposition de la société Hotel Gray d'X... par les sociétés Thinet

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2001), que par ordonnance de référé, la société Thillet

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1995), que la société Space engineering (société Space), qui avait été chargée par la société Thinet

la Cour de cassation le 3 février 2014, la SCP Ortscheidt, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Troisième génération Thoinet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 MARS 1969), THUILLET, BOUCHER, PASSA COMMANDE A DROUET DE L'INSTALLATION D'UNE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 17 octobre 1996, la commune de Montendre (la commune) a donné en crédit bail à la société Thillet

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1986) que la société Thinet et Cie a passé un marché pour la construction

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que par un contrat en date du 27 juin 1998, la société de droit saoudien Saudi Basic Industries Corporation, (ci après SABIC), a confié à la société Thinet