André, Thomas B..., demeurant ... Les Montbéliard, 3 / Mme Appolania X..., épouse A..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Pierre A..., demeurant ... Les Montbéliard, 5 / M. Paul Z..., demeurant ...

Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,

charges suffisantes contre Patrick X... d'avoir à Paris, le 18 avril 1983, en tout cas sur le territoire national et depuis un temps non prescrit, frauduleusement soustrait des bijoux au préjudice d'André

(Cantal), 14°/ de Mme Andrée C..., épouse G..., demeurant ... (Cantal), 15°/ de M. Jules XW..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), 16°/ de M.

société Chantelle, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juillet 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la société des Etablissements André

la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements André Y..., dont le siège est sis à Puzeaux (Somme), Chaulnes

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Chaussures André, de Me

Château à Chagny (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 22 mai 1986 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, au profit de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (SCP) ANDRE

André X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Nathalie X..., héritière de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2

Thomas, - Z...

André Z..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de l'EARL Paul Z...

Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 15 décembre 1998), que Mme Y..., veuve d'André Z..., usufruitière des biens composant la succession

mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

André X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 1994, où étaient

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

André X..., domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre-section C), au profit : 1°/ de la Société dénommée Anciens Etablissements