CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association des Oeuvres sociales et hospitalières de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem en France (OSJ

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [Y], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Cadiot, Decomble, Mmes Vieillard, Taillandier-Thomas, Coutou, conseillers, Mmes Moreau, Brinet, Palle, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre

Cadiot, Decomble, Mmes Vieillard, Taillandier-Thomas, Coutou, conseillers, Mmes Moreau, Brinet, Palle, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre

Cadiot, Decomble, Mmes Vieillard, Taillandier-Thomas, Coutou, conseillers, Mmes Moreau, Brinet, Palle, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre

Oczan le maintenait ; que l'homme l'avait frappé avec un manche de pioche, et il avait reçu des coups sur la tête, sur le thorax et sur les membres ; qu'il avait eu le pouce droit brisé, qu'avant de partir

l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Matifas , de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Home médical service, l'avis de M.

refus de l'un d'entre eux d'être confronté à l'accusé au cours de l'instruction s'explique par le contexte de peur qui a entouré les faits étant observé qu'aucun des témoins présents lors du crime n'a osé