extinction du passif rétablit les dirigeants de la personne morale dans tous leurs droits et les relève de toute déchéance ; qu'il résulte de la procédure que le redressement judiciaire de la SARL Le Toscan

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2013), que le 10 mai 2005, la société civile immobilière Alix et la société civile immobilière Tosca

dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, dans le litige l'opposant à l'association Football Club Toac Toec

[G] [L] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société La Tosca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société ADP expertise comptable, société à responsabilité

X... a vendu les lots 1, 2, 3, 30 et 400 à la société Royale Pierre, aux droits de laquelle vient la société Tossa Immobilière, avec mention d'un bail en cours ; que par acte authentique des 11 et 19 mai

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 2007) que la société France Terre-Villa Toscane

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT PAR UN BROUILLARD EPAIS ET HORS AGGLOMERATION UN CAMION CONDUIT PAR TODESCO

dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), en qualité d'assureur dommages ouvrage, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société La Villa toscane

X..., gérant de la société Tomeca, s'est porté caution solidaire de cette société envers la société Banque Sudameris (la banque) ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Tomeca, la banque

[U], domicilié [Adresse 1], 5°/ à la société Tosca finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la société Montravers Yang-Ting, prise en qualité de mandataire

le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lisieux, 3 février 1994), qu'au cours d'une procédure de saisie immobilière dirigée par la CRCM de Basse-Normandie (la CRCM) à l'encontre de la SCI Tosca

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tomesa a été placée en redressement judiciaire le 25 avril 2001 et a fait l'objet d'un

hebdomadaire sur lequel apparaît cette date « CGE Transac Auto et CGA Todesco formation module Cat et révision » (pièce n° 48) et d'avoir établi une note de frais (n° 3 pièce 49) sur laquelle apparaît

désistement de son pourvoi envers la Commission de régulation de l'énergie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2013), que la société TSE a, pour le compte de la société Tomca

X..., débiteur envers Mme Y... de la clause pénale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la SCI Toucas et M.

Philippe Y..., 2 / Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble 8, allées de la Tosca, ancienne ..., en cassation d'un arrêt n 1125 rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alain, - la société TOPCAR AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 janvier 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de

de la convention collective des salariés du particulier employeur ", que Mlle X... exercera ses fonctions "tant à la Grimaldière - Traverse de l'Aiguade 83120 St Maxime que sur le bateau de plaisance Tosca