Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2021), le 4 janvier 2013, l'Agence étatique des routes de l'Ukraine-Ukravtodor (Ukravtodor) a confié à la société italienne Todini Costruzioni Generali S.p.A (Todini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teintureries Tournier, société anonyme

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 2019), la société Tournier père et fils (la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tomatis International, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-13.099 formé par : 1 / la société Lucien Toscani

le pourvoi formé par : - L'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati

la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galil, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2 / de la société Etablissements Toofail

Toumani, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOMAS-RAQUIN et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURNIER

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Tomasi

affaires de sécurité sociale, d'Arras, 9 septembre 1996), que Mme X..., orthophoniste, a dispensé des séances de rééducation des troubles de la voix, du langage et de la parole selon une méthode dite "Tomatis

que la BPP ayant fait valoir expressément que depuis le 3 janvier 1985, date de l'inscription de la somme litigieuse au crédit du compte de la société MGV Californie inscrit dans les livres de la Tokai

Tournier de Vaillac, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.

Dieu, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Tournier expansion [Localité 4], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Z... et Y..., magistrats, Cottin et Escudier, avocats, Clavere, Casimiro et Tournier, huissiers de justice, et contre Mme A..., agent de recherches privées, le doyen des juges d'instruction de Toulouse

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Tournier

K..., d'une parcelle de terre d'un are située entre le fonds [...] et le fonds Toffoli, auteur de M. et Mme Q..., dénommée « Vieux Chemin », au [...] ; qu'en déclarant irrecevable comme tardif le recours

Tournier, conseiller tenant seul l'audience du 10 janvier 1990, sans opposition de la part des parties présentes ou représentées" ; qu'en ne relevant pas que les parties ou leurs avocats ou représentants

arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle Brouard Daudé, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Tolini

Bresson et Tournier, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était composée de M. Masson, président, MM.