Rosa à la sortie du bar sans que lui-même eut manifesté une quelconque attitude agressive; que de même, Jacky A... peut ne pas dire la vérité lorsqu'il soutient s'être saisi du revolver tombé des vêtements

IRRECEVABLE EN RAISON DE L'ACQUIESCEMENT DU DEMANDEUR QUI AURAIT PAYE SANS RESERVE LE MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE L'ASSUREUR DE BEZ

péjoratif pour l'employeur, dans la mesure où il n'est aucunement établi qu'au moment de l'accident, la victime l'utilisait et où au surplus, la lubrification s'effectuait en tout état de cause avec un long bec

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE MATRAP QUI AVAIT ACQUIS DE FONTRIER UNE NIVELEUSE D'OCCASION TOMBEE EN PANNE APRES QUELQUES JOURS D'UTILISATION, A ASSIGNE SON VENDEUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Attendu que, par un arrêt du 21 décembre 1989, devenu irrévocable, la cour d'appel, entérinant un rapport d'expertise, a condamné la société Novat et Bey ainsi que son assureur, la compagnie La Suisse,

X... a acquis de la société Mercedes-Benz France un véhicule au prix de 35 000 euros, tombé en panne le 15 septembre 2006 ; qu'au vu d'un rapport d'expertise judiciaire, M.

quilles" soit "aux cartes" ; que chaque partie était limitée à 150 points ; que lorsque le joueur obtenait ce total, une lumière s'allumait ne pouvant être éteinte que par le commerçant, lequel faisait tomber

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

DE..., demeurant ... à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), 179°/ de M. Joël CR..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben

en Polynésie qu'à titre d'information (JOPF du 27 septembre 1990, actes du pouvoir central publiés à titre d'information, page 1527) ; qu'il convient de rappeler que le droit applicable dans les Dom-Tom

Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Casanova service maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BEC

Je l'ai vu voler, puis d'un coup il est tombé. - Oui j'entendais le moteur au loin.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Antoine L..., demeurant résidence Plein ciel, Toga, à Bastia (Haute-Corse), 15°) de M. K... de Moro Giafferi, demeurant ... (Haute-Corse), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

, en date des 7 décembre 2007 et 18 juin 2008 ; que M'Bark Ben Mohamed X... conteste les conclusions de ces rapports diligentés à l'initiative de la bailleresse ; mais que M'Bark Ben Mohamed X... ne dément

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER