DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 06-20.455 et N 07-11.263 qui sont connexes ; Attendu que les sociétés japonaises Dynamic Planning et Toei

juin 2002), qu'à la suite de la résiliation d'un contrat d'agence, la société Camship a été autorisée par un juge de l'exécution à pratiquer une saisie conservatoire sur le compte bancaire de la société TOS

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société TRW Torrix, dont le siège est zone industrielle de la Falaise

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS

Tos et la compagnie l'Auxiliaire à payer aux époux X...

Animation versée par les appelantes aux débats, qu'elle a concédé à celles-ci le droit d'exploiter les marques Dragon Ball et Dragon Ball Z ; qu'en effet les droits que la société Toei Animation qualifie

X..., embauché le 1er décembre 1986 par la Régie nationale des usines Renault en qualité de tôlier, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu dans l'entreprise, le 2

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE DE LA LOZERE, -L'ASSOCIATION TRUITE, OMBRE, SAUMON, dite "ASSOCIATION TOS

, de sorte qu'il lui appartenait, avant de délivrer l'acte, de procéder aux vérifications nécessaires à Tosse, village de 2 000 habitants situé à proximité de Seignosse, pour pouvoir effectuer une signification

juillet 2015, 24 septembre 2015 et 27 mai 2016, des contrats de location meublée portant sur trois appartements appartenant à la société 37/39 La Lune (la bailleresse), dont le mandataire était la société Tossa

telles que celles rencontrées le 7 février 1996 ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité de la société en qualité de gardien du navire Saint-Roch au motif qu'une fois amarré au quai, ce navire avait tossé

X... de Toni, 2°/ de Mme X... de Toni, née Lucette Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Dominique B..., 4°/ de Mme Dominique B..., née Z...

des articles L. 238-3 du Code rural, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de l'association "TOS

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pascal Y... à payer à l'association Eaux et Rivières de Bretagne et à l'association nationale de protection des eaux et rivières Truite, Ombre Saumon, dite TOS

Par ailleurs, il résulte des pièces versées au dossier que toutes les factures d'achat des matériaux destinés aux travaux à réaliser au profit de la SCI IL L TOSSE ont été établies soit au nom du maître

désigné par le magistrat instructeur a cru pouvoir, au terme d'un rapport des plus succincts récapitulatif des événements, déclarer qu'il y avait un "lien direct entre la consommation du foie gras et la toxi-infection

X... exerce son activité de carrossier-tôlier, le moyen manque en fait ; Et attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des consorts Z... les frais non compris dans les dépens qu'ils ont

X... en qualité d'aide-tôlier peintre, a été licencié le 29 mars 1984 ; Attendu que M.

X... engagé le 8 juin 1971, en qualité de tolier par la Régie nationale des usines Renault, a été licencié le 16 mars 1992 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration