COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

le cinquième moyen de cassation, pris d'une insuffisance de motifs concernant l'existence de la mauvaise foi ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Véron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Véronique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 7 mars 1990, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de complicité

Convention b européenne de sauvegarde et les articles 295, 304 et 322 du Code pénal ; "en ce que par arrêt incident (PV débats p. 5), la Cour a ordonné le huis clos comme étant de droit à la demande de Véronique

C... pour se suicider et lui avait proposé une situation dans le sud ; que d'ailleurs, il n'était pas seulement interdit au demandeur de revoir Véronique C... ou sa famille, mais aussi de " chercher "

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er février 2007, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE pour non-dénonciation

Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Véronique, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 mars 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne

Y... et Suzanne Z..., veuve X... (...)" et que, dans l'après-midi, le président a donné lecture de la déposition du "témoin absent Véronique Y

joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, à la suite de faits dénoncés par Véronique

EUROMARCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1989, qui, dans une procédure du chef de vol suivie contre Valérie B..., Véronique

(Allier) le 17 décembre 1987, en tout cas sur le territoire national et depuis moins de dix ans, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Véronique Y..., épouse Z... ?

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

du 19 juin 2007, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Claude et Véronique

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER