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8 résultats pour « Véronique ROUCOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

devenue propriétaire a fait signifier à Alain X... un commandement de quitter les lieux le 22 mai 2003, l'expulsion a été exécutée les 2 et 6 juillet 2004 ; le cabanon a été vidé de ses meubles, et la roulotte

Source officielle
CC

civ1

çaise de motocyclisme, la Mutuelle nationale des sports etc/

Mme Y

613721b1cd580146773f6319

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

(Val-de-Marne), 7°/ Mme veuve Véronique Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin des Champs (Finistère), 8°/ La Mutuelle nationale des sports, dont le siège est ..., 9°/ Mme Elisabeth A...,

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08fa

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

(Allier), 4°/ Monsieur Alain, Bernard Y..., demeurant à Saligny-sur-Roudon (Allier), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la personne et des biens de ses deux enfants mineurs

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. A

613721b1cd580146773f62b2

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

(Finistère), 4°) Mme Véronique C..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613721a4cd580146773f5834

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

(Finistère), 4°) Mme Véronique A..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e4b

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jacques H..., demeurant Les Vernes, Chassenard à Molinet (Allier), 5 / de M. Guy I..., demeurant Les Miards Pierrefite-sur-Loire à Saligny-sur-Roudon (Allier), 6 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

maintenue dans le support prévu à cet effet ; qu'on peut aussi prendre l'exemple du diapason, mis en vibration par un choc sur un plan dur ; qu'ainsi, la poutrelle a pu aussi impacter les galets rouleurs

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Claude Rotrou, - M. François Burr, - M. Philippe Jesenberger, - M. Gilles Montariol, - Mme Véronique Lesage, - M.

Source officielle