I..., aux droits de laquelle viennent MM. X..., H..., K... Q... et Mme T... Q... (les consorts Q...), a consenti un bail à M. F.... 2.

X... en validation du congé et en expulsion ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt relève qu'aux termes de son rapport, l'expert conclut que la surface habitable est de 7,30 m3 et le volume

Y... a assigné Mme A..., aux droits de laquelle viennent ses héritiers les consorts A..., la SCI et M.

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit : 1°/ de la société anonyme Ferbeck et Vincent

La Mutualité sociale agricole des Charentes a fixé à 10.572 euros HT le chiffre d'affaires de l'EURL Vincent résultant de la prestation irrégulière.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Attendu que, pour valider la saisie-arrêt et condamner M.

qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Auguste X... est décédé en laissant pour lui succéder son épouse, Catherine Y..., et ses trois enfants, Vincent

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'Aménagement de Puy Saint-Vincent, dont le siège social est à Puy Saint-Vincent (Hautes-Alpes

Vincent Z..., demeurant villa "Mha Mouh", boulevard Claude Lorrain à Dax (Landes), 2°/ de M.

Vincent, - Y...

mais le lycée professionnel hôtelier de Saint-Paul lequel avait mis le salarié à disposition du lycée de Vincendo ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle énonçait que le lycée de Vincendo avait repris

Y... considère que ce congé est privé d'effet dans la mesure où d'une part il n'a pas été délivré à son fils Vincent, titulaire avec lui du bail, d'autre part, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Cathala, Valdès, Deville, Darbon, Melle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vincent Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit du Département de

Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers ; MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.