Contestant cette résiliation et le délai de préavis accordé, la société MATIM et M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 10149 F Pourvoi n° D 24-13.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

VIGNEAU, président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° S 24-17.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Marie Hélène, demeurant Sainte-Anne Vignaux, Saint-Mars de Coutais à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), 141°/ de Mme YK...

VIGNEAU, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° U 22-22.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Maxime [DX], 21°/ à Mme [O] [W], épouse [DX], domiciliés tous deux [Adresse 2], 22°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 25], dont le siège est [Adresse 24], prise en la personne de

VIGNEAU, président Décision n° 10041 F Pourvoi n° Z 20-10.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Maxime X..., domicilié [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

Maxime, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 38°) Monsieur XH... Philippe, demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., 39°) Monsieur XI...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux X... et la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Mas de Guerrevielle, 83120 Sainte-Maxime

rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme F... , de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

VIGNEAU, président Arrêt n° 468 FS-D Pourvoi n° M 21-26.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 173 FS-B+R Pourvois n° V 22-22.623 W 22-22.647 D 22-22.677 G 22-22.727 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________