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895 résultats pour « VIGNERON Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00960

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

X..., employé depuis le 1er août 1984 par la société Coopérative agricole les vignerons de Saint-Jean de la Blaquière, en dernier lieu directeur de cette coopérative, a été licencié pour faute grave le

Source officielle

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CC

soc

61372313cd580146774051ae

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

42.227 formé par Mme Nicole X..., demeurant : 21820 Jossigny, en cassation de l'arrêt n° 1691/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la SCEA du Domaine Jean

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532a6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X..., qui avait été engagé par la SCEV Jean Vesselle le 1er novembre 1990 en qualité d'ouvrier vigneron qualifié à la tâche, rémunéré sur douze mois pour un temps partiel, a donné sa démission le 22 décembre

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740527b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Maurice Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1692/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la société du Domaine Jean Charton (SCEA), dont le siège

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cr

61372634cd58014677423c3e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean-Louis, - A...

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CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-Claude, - Y...

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CC

comm

613724d1cd580146774189cc

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

X..., Philippe et Jean Y..., M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c52

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

protocole d'apport fusion qu'elle a produit au dossier et des documents qui le complètent, que le 11 juin 2003 un traité de fusion par absorption a été signé entre les sociétés coopératives de Saint-Jean

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CC

civ1

613720c1cd580146773ee216

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean X..., demeurant à Goudargues (Gard), 2°) M.

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CC

comm

613723bccd5801467740d799

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301129

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Philippe X... de toutes leurs demandes, d'avoir prononcé la résiliation du bail à effet du 24 novembre 2006 aux torts de la SCI des Vignerons, d'avoir condamné solidairement la SCI des Vignerons et la

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comm

613723ebcd5801467740fe43

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

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CC

comm

6137229ccd580146773ff1d6

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

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CC

comm

6137210dcd580146773f0961

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Vigneron, rapporteur, MM. Defontaine, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Edin, conseillers, Mme X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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soc

6137227fcd580146773fdb7c

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Jean X..., demeurant ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01906

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Jean-Marie X...était dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la COOPERATIVE LES VIGNERONS LANDAIS – TURSAN –

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comm

61372226cd580146773fa9ee

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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soc

61372306cd5801467740475f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative de vinification "Les Vignerons de Nézignan-l'Evêque", dont

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comm

éboutant M. X... de sa demande en paiement forméec/M. Yves-Marie Y

6137236ccd5801467740996e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

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comm

613721d4cd580146773f7d8c

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme C..., MM. B... omez, conseillers, M. A..., Mme Y..., M.

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