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11 résultats pour « VILLALARD Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234acd58014677407dc3

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

B..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SCI Résidence Villard-le-Haut, société civile immobilière, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210048

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210908

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd248

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Brigitte X..., demeurant route de Granon Villard Late

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00832

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

Philippe X... en paiement de la somme de 1 647, 76 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, l'arrêt rendu le 28 septembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Albert Poisson, demeurant à Oneix, 64120 Saint-Palais, 16°/ de Mme Marie, Elise Roquebert, née Villadary, demeurant Villa Loyola, 20, rue de Labouheyre, 64600 Anglet, 17°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Skid

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:CR90633

Cassation

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Philippe M..., Gérard Philippe L... et Alex B..., ingénieur général de l'armement à la DCN puis membre de la DCN-I, dont il est devenu directeur général délégué le 1er juillet 2003 ; Attendu que ces personnes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201231

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Fondation Edith Seltzer, de Me Laurent Goldman, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110608

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

J'avais entendu parler de vieillards vicieux qui se gargarisaient de Viagra, pour s'écrouler finalement comme un moteur qui lâche, la bave à la bouche, sur la poitrine de jeunes filles trois fois leur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201002

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Cadiot, Decomble, Mmes Vieillard, Taillandier-Thomas, Coutou, conseillers, Mmes Brinet, Le Fischer, M.

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