consorts de Y... avaient délivré un congé aux fins de reprise sur le fondement de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, ont fait valoir que, dans le même immeuble, d'autres logements étaient vacants

remplacement dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 ; toutefois dans le cas où un agent a assuré un intérim pendant au moins six mois, il bénéficiera d'une priorité pour être nommé à l'emploi vacant

En l'espèce, la lettre de licenciement ne vise que les difficultés économiques de la société VACHON.

Un projet d'ajustement de l'organisation de la DTR et de la suppression des emplois vacants a été soumis pour information-consultation au comité social et économique le 24 novembre 2020.

parcelles en vertu d'un procès-verbal de remembrement, ont assigné l'Etat en revendication de la propriété de ces parcelles qu'un arrêté préfectoral du 8 janvier 1996 avait attribuées à l'Etat comme étant vacantes

moyen, que, d'une part, l'article 541 du règlement du personnel navigant technique d'Air France disposant que "la liste de classement professionnel ne peut entrer en jeu que si un poste est déclaré vacant

temps de travail et sanctionnée par un examen final ; que l'article 8 indiquait qu'en cas d'échec à la formation ou à l'examen, la salariée serait affectée à un autre poste et qu'à défaut de poste vacant

France le 11 février 1981 sous le n° 2 538 pour une variété de lignée de maïs sous la référence provisoire PIO 354 et créée par la société américaine A...

comité social et économique d'établissement BTC de la société Engie (le CSE), et le syndicat Engie énergie Force ouvrière (le syndicat), a ordonné à la société Engie de publier localement chaque poste vacant

l'employeur, à l'issue du congé parental, de réintégrer le salarié dans son précédent emploi ou bien dans un emploi similaire ; qu'en considérant, que le poste occupé par Mme Y... n'était pas devenu vacant

complémentaire et d'action sociale du centre de distribution EDF-GDF de Pantin (CAMCAS de Pantin) a demandé, le 25 avril 1995, au directeur du centre EDF-GDF de procéder à la publication de trois postes vacants

court terme et qui ne pouvaient être offerts à titre de reclassement, a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2°/ que n'est pas un poste disponible au reclassement le poste temporairement vacant

, doit rechercher si le bénéficiaire de la reprise dispose d'un local correspondant à ses besoins normaux, non si le propriétaire de l'appartement objet de la reprise dispose d'un autre appartement vacant

, que remplit son obligation de moyen de reclassement, l'employeur qui propose à son salarié deux postes compatibles avec les deux avis médicaux d'inaptitude définitive, et qui recherche des postes vacants

de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2017 valant avis d'impôt – impôt sur les revenus de l'année 2016 ») que les avis d'impôt faisant état de la taxe d'habitation due sur les logements vacants

septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Bamat, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cambrai (Nord), ..., 2°/ de la société Varet

la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant au service des domaines de la Martinique, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité de curateur à la succession vacante

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le poste de l'intéressée était supprimé, s'accompagnant de la disparition de ses tâches, et qu'en l'absence de tout poste vacant