à la société Béton contrôle des trois vallées (le vendeur) ; qu'un contrôle du béton livré ayant révélé des anomalies, le maître d'oeuvre a refusé les éléments préfabriqués par l'acheteur et enjoint à

(Mayotte), 2°/ la société Ingénierie béton système, dont le siège est [...]                            

et la société Kalinowski ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué éventuel de la société Foncière de la Vallée et de la société Kalinowski, ci-après annexé : Attendu que la société Foncière de la Vallée

contre les sociétés Solodiac, Eric, Axa Courtage venant aux droits de l'UAP et Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 janvier 2003) que le 2 juin 1994, le service public des Trois Vallées

Rui X..., demeurant 34, lotissement Val de Mer, 83420 La Croix Valmer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

les titres qu'il invoque sont imprécis quant à la localisation des terres lui appartenant, et, comme l'a relevé la cour en 1998, il apparaît d'une part qu'il existe une terre [...], distincte de la vallée

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

C... sur la commune de Bezons ; EN VISANT : - la requête du Préfet du Val d'Oise en date du 12 février 2014 ; - la demande de cessibilité extraite de la délibération du Conseil Municipal de Bezons en

(Seine-et-Marne), 3°) de la société Coletti, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4°) de la société Soversol, dont le siège est à SaintCyrl'Ecole (Yvelines), prise en la personne

Alain Y..., demeurant à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences), au profit de M.

(Val-de-Marne), II.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Cardoun, 38/ de la société Stein-Heurtey, société anonyme, dont le siège est à Ris Orangis (Essonne), ZAI du Bois de l'Epine, 48/ de la société anonyme Montcocol, dont le siège est à Beauchamps (Val-d'Oise

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 avril 2011), que par acte sous seing privé du 4 janvier 2007, la communauté de communes du Val

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Atoucirque, dont le siège est 18, square Thésée, 27100 Val-de-Reuil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise BRICOST'ART, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en

(Val-d'Oise), ..., ayant établissement à Decize (Nièvre), route de Champvert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M.

Serge Y..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., 16 / de Mme Anne-Elisabeth C..., demeurant à Poissy (Yvelines), 8, square Léon Deliance, 17 / de Mme Tassadit G..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise