» puis le 14 janvier à 9 heures 57 : « Sinon C vous prenez des risque et contrôle la guerre de cent ans » puis le 10 février à 22 heures 59 : « Vous devez régler vos problèmes vous-même ; pas très gentil

était salarié, et, en répression, de l'avoir condamné à une peine d'amende de 30 000 francs et, sur les intérêts civils, à payer diverses sommes aux consorts Y... et au syndicat CFDT de la Métallurgie du Val

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 2016), que la société civile d'exploitation agricole Val d'Or a repris l'activité de maraîchage de la société par actions simplifiée Val d'Or Plants, devenue société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean ROSSI, dont le siège social est à Domont (Val-d'Oise), ..., BP 6, agissant

), 2 / de la Barton et Guestier, société anonyme, dont le siège est Château de Dehez à Blanquefort (Gironde), 3 / de la Société Générale Accident, anciennement Yorkshire Insurance Company Limited

De plus, en tant que responsable des accessoires, vous savez parfaitement que vous ne devez pas procéder à la destruction (ferraillage) sans la présence d'un huissier.

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 5°) de la Caisse régionale de crédit agricole des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est chemin Devèzes

En effet, en date du 28 juin 2013, dans le cadre de votre contrôle du magasin Tridôme à Vals Près le Puy, vous avez acheté un article en vente à perte et ce en faisant prévaloir votre autorité hiérarchique

Valérie, les cartes d'embarquement également versées, portent les mêmes noms distincts avec la mention « non valable pour l'embarquement ».

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barton et Guestier, société anonyme, dont le siège social est sis à Blanquefort-Bordeaux (Gironde), Château de Dehez

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

A ce titre, vous devez veiller, notamment, à l'exécution des décisions prises par les organes statutaires de l'association, à la mise en oeuvre de sa politique générale, aux relations avec les services

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

domiciliée [...]                             , 15°/ Mme Christine P..., domiciliée [...]                                , 16°/ Mme Chantal Q..., domiciliée [...]                             , 17°/ Mme Valérie

R... et vous devez lui manifester du respect au même titre que l'ensemble du personnel (...) » ; au soutien de ce grief, la S.A.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Mme Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.