, agissant sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur

J... à payer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 269 621,44 euros ; "aux motifs que M.

condamné à 4 ans d'emprisonnement, 80 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction de séjour et de paraître dans les départements de la Seine, du Var

(Val-d'Oise) et P...

Y... en qualité de membre titulaire au sein de ce collège, au motif que la liste de candidatures présentée par l'union départementale des syndicats CGT du Val-d'Oise, ne comportant que des hommes, ne respectait

[K] et Mme [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du département du Val-de-Marne, et l'avis de M.

[Z] a été engagé en qualité de directeur adjoint à compter du 1er septembre 2016 par l'URSSAF Centre-Val-de-Loire.

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maria Y... et Katerina Z..., du chef de

Z...) ; que l'accident et le décès survenaient entre-temps ; que les mesures provisoires n'aurait pu qu'entériner une résidence séparée des époux effective pour Valérie Z..., qui était installée au

de la violation des articles 1741, 1745 du Code général des impôts, L.227 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 25 septembre 2003, qui, pour tentatives de meurtres, vols avec arme, arrestations et séquestrations de personnes et association

Valérie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de transport, mise en circulation ou

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 1°/ la société S-Pass, société par actions simplifiée, 2°/ la Société d'exploitation du centre aquatique du Val

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [M], de la SCP Lesourd, avocat du département du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 12

Mohammed X..., - La société Val d'Or, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 novembre 2017, qui a prononcé sur un incident de liquidation d'astreinte ; La COUR

000 francs d'amende, ainsi qu'au versement à Melle Z... de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs adoptés des premiers juges et aux motifs propres que le 8 novembre 1992, Melle Valérie